Conditions générales d’utilisation (CGU) du site

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les « Services ») proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d’utilisation.

« Organisme » désigne l’autorité publique, le ministère, l’administration ou autre organisme public qui seul ou conjointement avec d’autres sont responsables de ce site.

Obligations de l’usager

L’accès au site se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

L’utilisation du site est gratuite.

Gestion des cookies

Ce site utilise des cookies clients, des petits fichiers texte permettant d’analyser les informations relatives à la navigation de l’utilisateur (fréquences des visites, durée des visites, pages consultées, etc.).

Ils sont déposés par le site dans un répertoire prévu à cet effet sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ils contiennent notamment le nom du serveur qui l’a écrit, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. L’identifiant unique permet au site de reconnaître l’ordinateur de l’utilisateur à chaque visite. Les cookies de session sont supprimés de l’ordinateur de l’utilisateur lorsque sa session est fermée. Toutefois les cookies persistants restent sur l’ordinateur de l’utilisateur 1 mois après la fin de la session.

L’utilisateur peut lui-même décider si le serveur web de ce site est autorisé ou non à mémoriser des cookies sur son ordinateur. Il a, à tout moment, le choix de régler les options de son navigateur afin que les cookies ne soient acceptés et mémorisés. Par ailleurs, il peut, à tout moment, effacer, via le navigateur, des cookies déjà mémorisés (voir la Charte des cookies).

L’utilisation de certaines fonctionnalités du site peut être limitée ou désactivée si l’utilisateur refuse les cookies du site. Il est dès lors recommandé à l’utilisateur de régler son navigateur de manière à ce que les cookies du site soient acceptés.

Modification du site

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture.

Limitations générales de responsabilité

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assurera au mieux la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’attaque du système informatique ou d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site, publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs, inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

Limite de responsabilité du site

La responsabilité de ce site est expressément exclue pour toutes les conséquences directes et indirectes:

• Du défaut de compatibilité entre le service offert et les équipements, applications, procédures ou infrastructures de l’usager ou de tiers°;
• D’une faille de sécurité provenant de l’usager ou d’un tiers et plus généralement, de toute faille de sécurité non directement imputable à ce site°;
• Des conséquences des erreurs et/ou des fraudes commises par l’usager ou un tiers°;
• D’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

Liens vers sites liés

Pour la convenance des usagers, ce site peut contenir des liens vers d’autres sites qui peuvent leur être utiles ou qui peuvent les intéresser. Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne contrôle pas systématiquement le contenu de ces sites. Ils ne sauraient dès lors être tenus responsables des contenus présentés sur ces sites Internet et ce, que ce soit au niveau de leur légalité ou de l’exactitude des informations qui s’y trouvent.

Propriété intellectuelle

Le site, tous ses éléments (y compris la mise en page) ainsi que les informations et Services, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur les droits d’auteur.

Sauf indication contraire, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

Documents de type texte

Sauf indication contraire, l’usager est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents de type texte sans demande préalable.

Autres contenus

Sauf indication contraire, la reproduction d’autres types de contenus (photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, etc.) est autorisée à titre gratuit, moyennant la mention de la source ainsi que la mention du copyright et de l’auteur indiqués, le cas échéant, près du contenu.

Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus, loués à titre onéreux, utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Pour toute utilisation des contenus non couverte par les présents aspects légaux, l’accord d’utilisation préalable doit être obtenu auprès du Service information et presse du gouvernement (SIP).

Toute modification, transformation ou adaptation, totale ou partielle des types de contenus précités est interdite hormis accord préalable par le Service information et presse du gouvernement (SIP). Toutefois, les photos peuvent être coupées et/ou adaptées pour des raisons éditoriales.

Les utilisateurs qui reproduisent des contenus du portail s’engagent à ne pas en faire un usage contraire à la dignité humaine et au respect de la personne.

Sauf autorisation expresse de l’éditeur, le portail landwirtschaft.lu ne peut être intégré d’une quelconque manière, en tout ou en partie, dans un autre portail ou dans un site Internet.

Les droits qui vous sont implicitement ou explicitement accordés ci-dessus constituent une autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession de droits, de propriété ou autre relatifs à ce portail.

Modification des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

Loi applicable et juridictions compétentes

Tout litige relatif à l’utilisation de ce site et ses Services sera soumis à la loi luxembourgeoise et sera de la compétence exclusive des juridictions du Grand-Duché de Luxembourg.

Protection des données à caractère personnel

Généralités

Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité, le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

L’usager peut adresser des réclamations relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable, en l’occurrence l’Organisme responsable de ce site. L’usager peut, par ailleurs, déposer sa réclamation auprès du délégué à la protection des données du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture via l’adresse e-mail dpo@ma.etat.lu. L’usager peut, en outre, s’adresser à la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, pour tout litige dans ce domaine.

Durée de stockage

Les données personnelles sont traitées et stockées uniquement pendant la période nécessaire pour atteindre l’objectif de stockage. Si la raison de stockage est omise, les données personnelles seront bloquées ou supprimées systématiquement et conformément aux dispositions légales.

Droits de la personne concernée

En tant que concerné par le traitement de vos données personnelles (RGPD) vous êtes en mesure d’exercer, à tout moment, les droits suivants :

1. Droit de confirmation

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne concernée souhaite se prévaloir de ce droit de confirmation, elle peut, à tout moment, contacter n’importe quel employé du responsable du traitement.

2. Droit d’accès

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement des informations gratuites sur ses données à caractère personnel stockées à tout moment, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, les directives et règlements européens accordent à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées ;
• si possible, la période envisagée pour laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période ;
• l’existence d’un droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel, ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée, ou de s’opposer à un tel traitement ;
• l’existence du droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible sur l’origine de ces données.

3. Droit de rectification

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement, sans retard injustifié, la rectification de données à caractère personnel inexactes la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit de faire compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

4. Droit à l’oubli

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement des données à caractère personnel la concernant sans retard injustifié, et le responsable du traitement a l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié lorsque l’un des motifs suivants s’applique, pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière°;
• la personne concernée retire le consentement sur la base duquel le traitement est fondé conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et lorsqu’il n’existe aucun autre motif légal pour le traitement°;
• la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’Article 21.1 du RGPD et il n’existe aucune raison impérieuse et légitime pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’Article 21.2 du RGPD°;
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite°;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour se conformer à une obligation légale du droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis°;
• les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec l’offre de services de la société de l’information visée à l’Article 8, paragraphe 1, du RGPD.

5. Doit de limitation du traitement

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement une limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel°;
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande plutôt la limitation de leur utilisation°;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais elles sont requises par la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense d’actions en justice°;
• la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’Article 21.1 du RGPD dans l’attente de vérifier si les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée.

6. Droit à la portabilité des données

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur Européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qui ont été fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans entrave de la part du responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées, pour autant que le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l’Article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, soit dans le cadre d’un contrat au sens de l’Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué par des moyens automatisés, pour autant que le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement. En outre, dans l’exercice de son droit à la portabilité des données conformément à l’Article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit de voir ses données à caractère personnel transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

7. Droit d’opposition

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer, à tout moment, pour des motifs liés à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant, qui est fondé sur l’Article 6, paragraphe 1, point e) ou f), du RGPD. Ceci s’applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

8. Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à son égard ou qui l’affecte de manière similaire de manière significative, tant que la décision (1) n’est pas nécessaire à sa conclusion, ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) n’est pas autorisé par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) n’est pas fondé sur le consentement explicite de la personne concernée. Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) si elle est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés et les intérêts légitimes de la personne concernée, au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

9. Droit de retrait du consentement

Chaque personne concernée a le droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données à caractère personnel. Si la personne concernée souhaite exercer son droit de retirer son consentement, elle peut, à tout moment, contacter le responsable du traitement.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de Facebook

Sur ce site Web sont intégrés des composants de l’entreprise Facebook. Facebook est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontres sociales sur Internet, une communauté en ligne, qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer entre eux et d’interagir dans un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plate-forme d’échange d’opinions et d’expériences, ou permettre à la communauté Internet de fournir des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet aux utilisateurs de réseaux sociaux d’inclure la création de profils privés, le téléchargement de photos et la mise en réseau par le biais de demandes d’amis. La société d’exploitation des services offerts par Facebook est Facebook Inc., 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Le responsable du traitement des données à caractère personnel, lorsqu’une personne concernée vit en dehors des États-Unis ou du Canada, est Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Ireland.

Pour chaque appel à l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le contrôleur et dans lequel un composant Facebook (plug-ins Facebook) a été intégré, le navigateur Web du système d’information de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger l’affichage du composant Facebook correspondant à partir de Facebook via le composant Facebook. Au cours de cette procédure technique, Facebook est informé du sous-site spécifique de notre site Web visité par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook, Facebook détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données – et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet – quel sous-site spécifique de notre page Internet a été visité par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Facebook et sont associées au compte Facebook respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Facebook intégrés à notre site Web, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée soumet un commentaire, Facebook fait correspondre ces informations avec le compte d’utilisateur Facebook personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.

Facebook reçoit toujours, par l’intermédiaire du composant Facebook, des informations concernant une visite sur notre site Web par la personne concernée, chaque fois que la personne concernée est connectée en même temps sur Facebook au moment de l’appel sur notre site Web. Cela se produit indépendamment du fait que la personne concernée clique ou non sur le composant Facebook. Si une telle transmission d’informations à Facebook n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Facebook avant d’appeler notre site Web.

La directive sur la protection des données publiée par Facebook fournit des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. En outre, il y est expliqué quelles options de paramétrage Facebook offre pour protéger la vie privée de la personne concernée. De plus, différentes options de configuration sont disponibles pour permettre l’élimination de la transmission de données à Facebook. Ces applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour éliminer une transmission de données à Facebook.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation d’Instagram

Sur ce site Web sont intégrés des composants du service Instagram. Instagram est un service qui peut être qualifié de plate-forme audiovisuelle, qui permet aux utilisateurs de partager des photos et des vidéos, ainsi que de diffuser ces données dans d’autres réseaux sociaux. La société d’exploitation des services offerts par Instagram est Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Lors de chaque appel vers l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant Instagram (bouton Insta) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant Instagram correspondant d’Instagram. Au cours de cette procédure technique, Instagram prend connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée en même temps sur Instagram, Instagram détecte à chaque appel sur notre site Web par le sujet des données – et pour toute la durée de leur séjour sur notre site Internet – quelle sous-page spécifique de notre page Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par le biais du composant Instagram et sont associées au compte Instagram respectif de la personne concernée. Si la personne concernée clique sur l’un des boutons Instagram intégrés sur notre site Web, Instagram fait correspondre ces informations avec le compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et stocke les données personnelles.

Instagram reçoit par l’intermédiaire du composant Instagram des informations selon lesquelles la personne concernée a visité notre site Web, à condition que la personne concernée soit connectée à Instagram au moment de l’appel sur notre site Web. Ceci se produit indépendamment du fait que la personne clique sur le bouton Instagram ou non. Si une telle transmission d’informations à Instagram n’est pas souhaitable pour la personne concernée, elle peut l’empêcher en se déconnectant de son compte Instagram avant de visiter notre site Web.

D’autres informations et les dispositions applicables en matière de protection des données d’Instagram peuvent être consultées ici.

Dispositions relatives à la protection des données concernant la mise en œuvre et l’utilisation de Matomo

Le responsable du traitement a intégré le composant Matomo sur ce site Internet. Matomo est un outil logiciel open source d’analyse web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un outil d’analyse Web saisit entre autres des données sur le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à une page Internet (ce que l’on appelle le référent), sur les sous-pages du site Internet auxquelles il a été accédé ou sur la fréquence et la durée de consultation d’une sous-page. Une analyse web est principalement utilisée pour optimiser un site internet et pour analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur internet.

L’objectif du composant Matomo est d’analyser le flux de visiteurs sur une page Internet. Le responsable du traitement utilise les données et informations obtenues, entre autres, pour évaluer l’utilisation de ce site Internet afin de compiler des rapports en ligne montrant les activités sur les pages Internet. Si l’utilisation de cookies n’est pas refusée, Matomo place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. L’installation du cookie permet d’analyser l’utilisation du site Internet. À chaque consultation de l’une des pages individuelles de ce site Internet, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité par le composant Matomo à transmettre des données à des fins d’analyse en ligne.

Dans le cadre de cette procédure technique, des données à caractère personnel sont transmises, telles que l’adresse IP anonymisée de la personne concernée, qui sert entre autres à retracer l’origine approximative des visiteurs et des clics. Le cookie permet d’enregistrer des informations personnelles telles que l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites sur le site Internet. Ces données personnelles, y compris l’adresse IP anonymisée de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont enregistrées à chaque visite des pages Internet. L’adresse IP est anonymisée avant d’être enregistrée et les informations générées par le cookie ne sont pas transmises. La personne concernée peut à tout moment empêcher la mise en place de cookies par le site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies.

Cela s’applique également si l’utilisateur s’oppose à l’utilisation de cookies lors de sa première visite sur ce site en cliquant sur le bouton correspondant sur la bannière d’information sur les cookies (un cookie dit opt-out est ainsi installé). Un tel réglage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Matomo de placer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, un cookie déjà placé par Matomo peut être supprimé à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la collecte des données générées par Matomo et relatives à l’utilisation de ce site Internet et d’empêcher une telle collecte.

De plus amples informations et la politique de confidentialité de Matomo peuvent être consultées ici.

Dispositions relatives à la protection des données concernant l’application et l’utilisation de YouTube

Sur ce site Web sont intégré des composants de YouTube. YouTube est un portail vidéo sur Internet qui permet aux éditeurs de vidéos de distribuer des clips vidéo à d’autres utilisateurs gratuitement, ce qui permet également de les visionner, de les examiner et de les commenter gratuitement. YouTube vous permet de publier toutes sortes de vidéos, de sorte que vous pouvez accéder à la fois aux films complets et aux émissions de télévision, ainsi qu’aux vidéos musicales, aux bandes annonces et aux vidéos réalisées par les utilisateurs via le portail Internet. La société d’exploitation de YouTube est YouTube LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, États-Unis. YouTube LLC est une filiale de Google Inc, 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.

Lors de chaque appel vers l’une des pages individuelles de ce site Internet, qui est exploité par le responsable du traitement et sur lequel un composant YouTube (vidéo YouTube) a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement invité à télécharger un affichage du composant YouTube correspondant. Au cours de cette procédure technique, YouTube et Google prennent connaissance de la sous-page spécifique de notre site Web qui a été visitée par la personne concernée.

Si la personne concernée est connectée sur YouTube, YouTube reconnaît avec chaque appel à une souspage contenant une vidéo YouTube, quelle sous-page spécifique de notre site Internet a été visitée par la personne concernée. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et affectées au compte YouTube respectif de la personne concernée.

YouTube et Google recevront par l’intermédiaire du composant YouTube des informations indiquant que la personne concernée a visité notre site Web, si la personne concernée au moment de l’appel sur notre site Web est connectée sur YouTube ; cela se produit indépendamment du fait que la personne clique sur une vidéo YouTube ou non. Si une telle transmission de ces informations à YouTube et à Google n’est pas souhaitable pour la personne concernée, la transmission peut être empêchée si la personne concernée se déconnecte de son propre compte YouTube avant de visiter notre site Web.

Les dispositions de YouTube en matière de protection des données fournissent des informations sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

Formulaire de contact et autres

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact (et autres) du site, font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande.

En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire par l’Organisme à la réalisation de la finalité du traitement.

La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l’Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer.

Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, par e-mail à dpo@ma.etat.lu, pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.

En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.

Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser au délégué à la protection des données du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture, par e-mail à dpo@ma.etat.lu. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux.

Traitements liés à la mesure d’audience

Certaines données relatives aux matériel et logiciel de l’usager qui ne sont pas de nature à l’identifier sont collectées lors de sa visite sur le site public. Cette collecte a pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers.

L’adresse IP complète de l’usager n’est en aucun cas conservée. Seule une partie de l’adresse IP est conservée afin d’obtenir des statistiques globales et en aucun cas il est possible d’identifier un usager.

Ces données sont conservées et hébergées en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la société Google Ireland Limited, soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.

La durée de conservation de données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.

Le responsable de ces traitements est l’Organisme responsable de ce site.

Sécurité et confidentialité

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Afin de vous garantir une sécurité et une confidentialité optimales, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture prend en outre des mesures organisationnelles et techniques internes pour éviter tout dommage, altération, destruction, perte, utilisation abusive ou divulgation de vos données personnelles à des tiers non autorisés.

Présence dans les médias sociaux

Politique de modération

Tout utilisateur qui rejoint la communauté de landwirtschaft.lu dans les médias sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.

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Langues

Dans les médias sociaux, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture publie principalement en luxembourgeois. En fonction de la cible ou de la nature des informations, celles-ci sont aussi diffusées en français, allemand ou anglais. Il se peut que les informations publiées dans les médias sociaux du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Viticulture renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question/commentaire dans la langue de l’utilisateur.